Voir les conditions générales de ventes ## CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ## ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Cru Larose (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Cru Larose (Pau) sont seuls compétents. PRISE DE COMMANDE Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Cru Larose se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit. Les offres de Cru Larose ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Cru Larose se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. LIVRAISON ET RÉCEPTION Les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Cru Larose s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont d’environ une semaine et varient en fonction de la destination choisie par le client. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. FACULTÉ DE RÉTRACTATION En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. PRIX Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Cru Larose est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20,0 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de transport. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse non incluse) (TVA à 20,0 %). PAIEMENT Le règlement des produits ne peut se faire que par chèque. Une facture sera établie par Cru Larose et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de Cru Larose jusqu'au règlement intégral des factures. LITIGES Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. INFORMATIONS LÉGALES Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Toute personne commandant du vin chez Cru Larose s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez vous adresser à : Cru Larose, 251 chemin des crêtes 64110 SAINT FAUST. Les informations qui vous concernent sont destinées à Cru Larose.

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